Le Sénat réintroduit le crédit d’impôt pour le remplacement des fenêtres
Pour éviter un dérapage de la dépense, un sous-amendement de la commission des Finances prévoit un plafonnement des coûts, par fenêtre, fixé par arrêté ministériel.
A.F. avec AFP
Après le stop de l'Assemblée nationale, le Sénat a rétabli le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, à un taux de 15%, malgré un avis défavorable du gouvernement. Pour rappel, ce type de travaux a été exclu du champ du crédit d’impôt au 1er juillet 2018.
Dans le cadre du projet de budget pour 2019, les sénateurs du Palais du Luxembourg ont adopté deux amendements déposés par les parties LR et Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), réintroduisant les fenêtres dans le dispositif, au taux réduit de 15% et sous condition de remplacement d’un simple vitrage par un double ou triple vitrage. Un sous-amendement de la commission des Finances prévoit, « afin d’éviter un dérapage de la dépense », un plafonnement des coûts, par fenêtre, fixé par arrêté ministériel.
Plafond de ressources supprimé
Le Sénat a également adopté un amendement LR supprimant le plafond de ressources prévu par le gouvernement pour deux nouvelles dépenses éligibles au CITE, le coût de dépose des cuves à fioul et le coût de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chaleur renouvelable. « Tous ces systèmes de conditions de ressources conduisent à exclure les classes moyennes des dispositifs d’aide », a estimé le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).
« Ce que les Français nous disent dans la rue ou sur les ronds-points, c’est qu’il faut sortir d’une logique de calculette », a déclaré la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas (LR), alors que le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, plaidait pour une maîtrise des coûts.
Sur Twitter, la FFB salue le vote du Sénat qui intervient « sur la base d’un compromis pragmatique et constructif porté depuis des semaines par Jacques Chanut auprès des pouvoirs publics ».
La FFB salue le vote du @Senat qui vient de rétablir le bénéfice du crédit d'impôt #transitionenergetique pour les fenêtres sur la base d'un compromis pragmatique et constructif porté depuis des semaines par @chanutj auprès des pouvoirs publics. #CITE #PLF2019 #activité #emplois
— FFB (@FFBatiment) 10 décembre 2018
Le Sénat réintroduit le crédit d’impôt pour le remplacement des fenêtres
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